Politique de confidentialité

Date de dernière révision : 07/03/2022

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. (ci-après « la Politique »). Chaque Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Nous vous informerons en cas de modifications substantielles apportées à cette Politique.

Cette politique de confidentialité concerne le site https://www.syndrome-apnee-sommeil.fr/ (ci-après « le Site »). Si vous utilisez d’autres produits et services ResMed, votre relation avec nous sera régie par des Politiques distinctes pour chacun d’entre eux.
Aux fins de la présente Politique, « vous » et « votre » désignent la personne qui utilise le Site https://www.syndrome-apnee-sommeil.fr/, « nous » et « notre » désignent ResMed.

ResMed, en sa qualité de responsable du traitement, doit s’assurer d’être en conformité avec les exigences du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et, le cas échéant, avec les lois locales sur la protection des données. Vos données personnelles doivent être traitées et protégées conformément aux réglementations sur la protection des données personnelles.

La présente Politique fournit des informations sur vos droits et sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Ces droits et pratiques régissent la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

ResMed souhaite partager avec vous les informations suivantes :

1. Informations sur les données à caractère personnel collectées par ResMed et les finalités de cette collecte

Lorsque vous naviguez sur le site https://www.syndrome-apnee-sommeil.fr/, ResMed collecte certaines de vos données à caractère personnel par le biais de cookies ou de technologies similaires. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de ces données collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Lorsque vous complétez le formulaire pour contacter le service client de ResMed, ResMed collecte les données à caractère personnel suivantes:

• Données d’identification : prénom, nom de famille, votre adresse électronique
• Informations que vous pouvez partager dans le champ « message » de votre demande : données d’identification, informations professionnelles, informations relatives à votre vie privée, etc.

La collecte et l’utilisation de ces données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos questions et à vos demandes. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, ResMed recueille votre adresse électronique afin de traiter et répondre à votre demande via votre adresse électronique. Comme vous pouvez partager des données de santé – des données sensibles – dans le champ « message » du formulaire de contact, il est nécessaire que ResMed recueille votre consentement avant de répondre à votre demande.

ResMed peut également vous envoyer via votre adresse électronique des informations complémentaires sur la sensibilisation aux pathologies et leurs solutions. L’utilisation de votre adresse électronique dans ce cadre est justifiée par le consentement que vous donnez à ResMed en cliquant sur la case à cocher présente sur le formulaire de contact.

En cliquant sur le ReCaptcha « Je ne suis pas un robot », certaines de vos données à caractère personnel sont collectées et partagées avec Google. En effet, afin de sécuriser de manière adéquate les formulaires du site Web ResMed contre les abus et les spams, ResMed a décidé d’utiliser le service ReCaptcha de Google qui vérifie que les données saisies dans les formulaires ResMed ont bien été introduites par un être humain et non par un programme automatisé. Pour ce faire, ReCaptcha analyse votre comportement en traitant vos données à caractère personnel, à savoir votre adresse IP, la durée de votre présence sur le site, vos mouvements de souris, etc.

2. Les responsables de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel chez ResMed

ResMed est le Responsable du traitement (au sens du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, – « RGPD ») des données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent Site et décrites dans la présente Politique. Chaque entité ResMed a nommé un délégué à la protection des données (ci-après désigné le « DPD ») qui conseille et soutient le responsable du traitement des données pour s’assurer qu’il protège vos données à caractère personnel de manière appropriée. Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité suivante de ResMed :

ResMed SAS ayant son siège social au 292 Allée Jacques Monod – 69800 SAINT-PRIEST.

DPD : privacy@resmed.eu

3. La durée de conservation de vos données à caractère personnel

ResMed enregistre vos données à caractère personnel (à l’exception des données collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires) en fonction de l’objectif de la collecte :
– Demandes de contact : ResMed conservera vos données à caractère personnel 3 ans à compter de la clôture de la demande de contact, avant de les supprimer.
– Réclamations : si la demande provenant du formulaire de contact est identifiée comme une réclamation, elle sera alors stockée dans notre système de gestion de la qualité pendant 15 ans afin d’assurer le suivi de la manière dont nous y avons répondu ;
– Demandes d’envoi de documentation : ResMed conservera vos données à caractère personnel 3 ans à compter de la clôture de la demande d’envoi de documentation, avant de les supprimer.

Lorsque vous acceptez de recevoir par adresse électronique plus d’informations sur les actualités, produits et services de ResMed, ResMed conservera votre adresse électronique tant vous ne vous vous êtes désinscrits (via le lien de désinscription intégré aux lettres d’informations).

Les données recueillies par le biais de cookies ou de technologies similaires seront stockées conformément aux périodes prévues dans notre Politique en matière de cookies.

Nous nous efforçons de ne pas conserver vos données personnelles au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées et nous assurons qu’elles sont conservées dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

4. Le partage de vos données à caractère personnel avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel. Nous les partageons uniquement comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel :
– Avec toute entité ou succursale de ResMed et toute société détenue ou contrôlée par cette dernière ;
– Si tout ou partie de l’activité de ResMed est transférée à une autre entité dans le cadre d’une fusion, d’une cession d’actifs ou autre ;
– De manière contrôlée et sécurisée, avec des tiers, notre outil de messagerie (Dot Digital), notre fournisseur d’hébergement (AWS), notre système de gestion de la qualité (Trackwise), notre gestion de la relation client (Salesforce) et Google LLC, car ResMed utilise son service ReCaptcha. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données à caractère personnel et de ne les utiliser que pour fournir les services que ResMed leur a demandé de fournir en premier lieu ;
– Si nous sommes liés par la loi ou ;
– Si cela est nécessaire aux fins visées dans le cadre de la procédure judiciaire ou pour exercer ou défendre un droit reconnu par la loi.

5. Le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’UE

ResMed favorisera l’utilisation de vos données à caractère personnel sur le territoire d’un État membre de l Union européenne ou de tout autre pays que la Commission européenne a déclaré avoir un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat à la lumière de sa législation nationale ou des conventions internationales ratifiées.

Toutefois, comme indiqué dans la partie 4 ci-dessus, ResMed peut partager vos données à caractère personnel avec certaines de ses entités situées en dehors de l Union Européenne pour la gestion des réclamations et avec ses prestataires de services externes, Sparta Systems, car elle gère la maintenance de notre système de gestion de la qualité (Trackwise) et Google LLC car ResMed utilise son service ReCaptcha.

ResMed souligne que cet accès n’est possible que si des garanties appropriées sont mises en place pour s’assurer que le transfert est conforme aux réglementations sur la protection des données. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les garanties appropriées (par exemple, les clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin de nous assurer que tout transfert de données à caractère personnel à des fournisseurs de services en dehors de l’UE est conforme aux réglementations sur la protection des données.

6. La sécurité des données chez ResMed

Nous avons recours à diverses mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données et nous conformer aux lois en vigueur en matière de protection des données.

ResMed a également vérifié que vos données personnelles collectées sur https://www.syndrome-apnee-sommeil.fr/ seront hébergées dans un centre d’hébergement sécurisé en Europe par des processeurs choisis avec le plus grand soin et qui n’agissent que selon les instructions de ResMed.

Malgré les mesures de sécurité que nous prenons, vous devez garder à l’esprit qu’il est impossible de garantir un niveau de sécurité absolu pour les données envoyées sur Internet. Si nous recevons la confirmation que vos données à caractère personnel ont été piratées, nous nous conformerons aux dispositions légales pertinentes relatives à la notification des violations de données.

7. Vos droits sur l’utilisation que ResMed fait de vos données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données vous accorde certains droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez tout d’abord exercer votre droit d’accès qui comprend le droit à l’information afin de comprendre comment ResMed traite vos données à caractère personnel ainsi que le droit de demander à ResMed de vous fournir une copie des données à caractère personnel que nous détenons.

Vous pouvez également nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons dans les systèmes décrits ci-dessus sous certaines conditions ; il s’agit du droit d’effacement des données à caractère personnel.

Vous pouvez nous demander de corriger vos données à caractère personnel si vous constatez qu’elles sont erronées ; il s’agit de votre droit de rectification de vos données à caractère personnel.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de restreindre la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel ; il s’agit du droit de limitation du traitement des données à caractère personnel.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel sous certaines conditions ; il s’agit du droit de s’opposer au traitement.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins marketing en suivant les instructions de refus figurant dans chaque courriel de marketing que nous vous envoyons.

Enfin, vous avez le droit de demander à ResMed de vous transférer vos données à caractère personnel ou de les transférer directement à un autre prestataire de services. C’est le droit à la portabilité des données à caractère personnel.

Concernant les droits que vous ne pouvez pas exercer vous-même, vous pouvez contacter l’équipe de protection des données de ResMed à l’adresse privacy@resmed.eu. Nous traiterons alors dans les meilleurs délais votre demande d’exercice des droits et nous vous informerons quoi qu’il en soit de toute mesure prise à la suite de votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Veuillez noter que certaines obligations légales peuvent limiter votre demande d’exercice des droits. Dans ce cas, nous vous en tiendrons informés.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous constatez une violation de lois locales spécifiques sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du pays où la violation est réputée avoir été commise.