Déclaration de confidentialité


DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE RESMED


Dernière mise à jour : mai 2018


ResMed SAS – Parc Technologique de Lyon - 292 allée Jacques Monod – 69791 Saint-Priest Cedex en tant que responsable du traitement de vos données, souhaite partager avec vous la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que nous recevons.

La Déclaration de confidentialité vous fournit des informations concernant vos droits et les pratiques en matière de respect de la vie privée qui régissent notre manière de traiter vos données. Elle s’applique lorsque vous interagissez et échangez avec nous, que ce soit en personne, par téléphone et par e-mail, sur nos réseaux sociaux ou sur nos sites Web, chaque fois que nous faisons référence à la présente Déclaration de confidentialité ou qu’un lien renvoie à celle-ci.

Votre relation avec nous est régie par d’autres déclarations de confidentialité si vous utilisez d’autres produits et services ResMed.

Veuillez cliquer sur l’en-tête correspondant pour en savoir davantage sur chacune des sections qui suivent.


 

1. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT COLLECTONS-NOUS ET COMMENT SONT-ELLES COLLECTÉES ?


Dans la plupart des cas, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant auprès de vous, mais dans certaines circonstances, nous pouvons les recevoir de la part de tiers.

Grâce à certaines technologies employées par nos sites Web et nos applications mobiles, nous collectons également d’autres informations à votre sujet conformément à notre Avis relatif aux cookies.

Pour plus d’informations sur la collecte de ce type de données, veuillez vous reporter à notre Avis relatif aux cookies.

+ UTILISATEURS FINAUX DE NOS PRODUITS ET SERVICES

Selon la manière dont vous interagissez avec nous et votre pays de résidence, nous collectons :

  • vos titre, prénom et nom.
  • votre date de naissance et votre sexe.
  • vos adresse postale et adresse e-mail.
  • votre numéro de téléphone.
  • vos informations de paiement.
  • les informations concernant votre assurance-maladie.
  • des informations concernant vos professionnels de santé, y compris vos médecins traitants et prestataires de soins à domicile.
  • des données d’identification et des informations de base.
  • les nom, prénom et coordonnées de votre représentant autorisé ou tuteur.
  • des informations concernant les produits que vous utilisez, c.-à-d. un appareil de traitement des troubles du sommeil, un masque, etc.
  • des informations concernant les services que vous utilisez, c.-à-d. auprès de ResMed et en externe.
  • des informations concernant votre sommeil, votre santé et votre style de vie.

Dans la plupart des cas, il y aura un avis supplémentaire lorsque nous collectons vos données à caractère personnel, comme un formulaire contextuel sur notre site Web ou un formulaire à remplir à notre établissement, vous indiquant que nous collectons vos données à ce moment-là. Nous collectons des informations vous concernant quand :
  • vous enregistrez un compte avec nous.
  • vous interagissez avec nous, par ex. lorsque vous nous appelez, envoyez un courrier électronique ou visitez notre site Web et nos médias sociaux.
  • lorsque vous prenez un rendez-vous ou visitez l’un de nos établissements.
  • lorsque nous recevons des informations et des prescriptions de la part de votre professionnel de santé (le cas échéant, dans votre pays de résidence).
  • vous enregistrez un compte pour recevoir des communications marketing ou participer à des offres promotionnelles et des enquêtes.
  • votre professionnel de santé nous fournit des données relatives à vos soins médicaux (le cas échéant, dans votre pays de résidence).
  • nous fournissons des produits et services pour le compte de tiers avec lesquels vous entretenez des relations, tels que les hôpitaux et les prestataires de soins à domicile.

+ PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ

Selon la manière dont vous interagissez avec nous et votre pays de résidence, nous collectons :
  • vos titre, prénom et nom.
  • votre numéro de téléphone.
  • l’adresse de votre cabinet et votre adresse e-mail.
  • vos qualifications et vos numéros d’identification professionnels.
  • vos informations de paiement.
  • des informations concernant les produits ResMed que vous achetez et les services ResMed que vous utilisez.

Nous collectons des informations vous concernant quand :
  • vous enregistrez un compte pour nos services.
  • vous vous inscrivez pour assister à des conférences, des séances de formation et des événements du secteur avec ResMed ou des tiers.
  • nous vous engageons pour nous fournir un service.
  • vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous rencontrez nos agents commerciaux et participez à des formations sur nos produits et services.
  • vous achetez nos produits.
  • nous sommes tenus de rendre compte des dépenses pour toute loi sur la transparence qui pourrait s’appliquer à nous.

+ PRESTATAIRES DE SOINS À DOMICILE

Selon la manière dont vous interagissez ou négociez avec nous et votre pays de résidence, nous collectons :
  • vos titre, prénom et nom.
  • votre date de naissance.
  • le nom de votre société.
  • votre numéro de téléphone.
  • l’adresse commerciale et l’adresse e-mail de votre société.
  • vos informations de paiement.
  • les coordonnées de votre assureur.
  • des informations concernant les produits ResMed que vous achetez et les services ResMed que vous utilisez.

Nous collectons des informations vous concernant quand :
  • vous enregistrez un compte pour nos produits et services.
  • vous vous inscrivez pour assister à des conférences, des séances de formation et des événements du secteur.
  • vous achetez nos produits.
  • vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous rencontrez nos agents commerciaux et participez à des formations sur nos produits et services.

+ DEMANDEURS D’EMPLOI

Selon la manière dont vous interagissez ou négociez avec nous et votre pays de résidence, nous collectons :
  • vos titre, prénom et nom de famille (et tous les noms précédents que vous avez eus).
  • votre sexe.
  • votre ou vos nationalité(s).
  • votre numéro de téléphone.
  • vos adresse postale et adresse e-mail.
  • des informations concernant votre autorisation de travailler dans la juridiction où le poste est basé.
  • vos qualifications et expériences.
  • tous les autres détails que vous fournissez sur votre CV ou pendant le processus de recrutement.
  • Nous collectons des informations vous concernant quand :
  • vous postulez pour un poste par le biais de notre site Web de carrières (https://careers.resmed.com) ou que vous nous contactez directement.
  • vous travaillez avec une agence de recrutement.
  • vous nous êtes présenté(e) par un contact ResMed.


 

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?


+ UTILISATEURS FINAUX DE NOS PRODUITS ET SERVICES

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • pour répondre à vos demandes d’informations ou de matériels, et pour établir, développer et maintenir notre relation avec vous.
  • pour communiquer avec vous par téléphone, e-mails non cryptés et messages texte (SMS) :
    • des bulletins d’information et des communiqués de presse ;
    • le contenu en rapport avec les produits, les programmes, les services ou les informations générales qui sont susceptibles, selon nous, de vous intéresser ; et
    • des messages marketing pertinents et opportuns.
  • pour cibler les communications qui vous sont destinées sur les plateformes de réseaux sociaux.
  • pour vous fournir des produits et services, comme
    • une assistance technique ;
    • une étude du sommeil ;
    • une installation de traitement et une assistance ; et
    • des examens annuels de traitement pour vérifier votre thérapie et votre équipement.
  • pour communiquer avec votre assurance maladie et vos prestataires de soins de santé, par ex. pour leur fournir des informations pertinentes sur le produit et les résultats de votre traitement si vous nous avez été présenté(e) pour un traitement ou une assistance.
  • pour garantir que nous ne collectons pas de données auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans ou autrement considérés comme mineurs en vertu des lois en vigueur dans votre pays de résidence.
  • pour effectuer des analyses statistiques, des sondages et des études de marché pour améliorer les produits et services existants et en développer de nouveaux, notamment aux fins d’amélioration de nos sites Web.
  • pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, comprenant notamment la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice et l’exercice de nos fonctions en tant qu’administrateur de dispositifs médicaux.

+ CLIENTS ET PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
  • pour répondre à vos demandes d’informations ou de matériels, et pour établir, développer et maintenir notre relation avec vous.
  • lorsque vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous rencontrez nos agents commerciaux et participez à des formations sur nos produits et services.
  • pour vous envoyer les factures de nos produits et services.
  • lorsque vous enregistrez un compte pour nos produits et services et pour assister à des conférences, des séances de formation et des événements du secteur.
  • pour communiquer avec vous par téléphone, e-mails non cryptés et messages texte (SMS) :
    • des bulletins d’information et des communiqués de presse ;
    • le contenu en rapport avec les produits, les programmes, les services ou les informations générales qui sont susceptibles, selon nous, de vous intéresser ; et
    • des messages marketing pertinents et opportuns.
  • lorsque nous vous engageons pour nous fournir un service.
  • lorsque nous sommes tenus de rendre compte des dépenses pour toute loi sur la transparence qui pourrait s’appliquer à nous.
  • pour effectuer des analyses statistiques, des sondages et des études de marché pour améliorer les produits et services existants et en développer de nouveaux, notamment aux fins d’amélioration de nos sites Web.
  • pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, comprenant notamment la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

+ DEMANDEURS D’EMPLOI

Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour :
  • évaluer votre aptitude à remplir le poste que vous avez demandé.
  • effectuer des vérifications de références.
  • communiquer avec vous concernant votre candidature.
  • satisfaire à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, comprenant notamment la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.


 

3. COMMENT ASSURONS-NOUS LA PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?


  • Nous employons plusieurs mesures différentes en matière de sécurité et de vie privée pour protéger vos données et nous conformer au droit applicable à la protection des données. En dépit des mesures de sécurité que nous employons, vous devez garder à l’esprit qu’il est impossible de garantir un niveau de sécurité absolu pour les données transmises par Internet.
  • Si nous avons la confirmation que vos données à caractère personnel ont été l’objet d’une violation à la sécurité, nous appliquerons les dispositions légales pertinentes en matière de notification de violation de données.
  • Nous nous efforcerons raisonnablement de nous assurer que les données à caractère personnel collectées se limitent au minimum nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.


 

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?


  • Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel. Nous les partageons uniquement conformément à la présente Déclaration de confidentialité, et dans la mesure permise par la loi applicable.
  • Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec toute société affiliée ou filiale de ResMed, et avec toute société détenue et contrôlée par nos soins.
  • Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel si tout ou partie de l’activité de ResMed est transférée à une autre entité dans le cadre d’une fusion, d’une cession d’actifs ou autrement.
  • Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel si nous y sommes tenus par la législation en vigueur.
  • Si vous êtes un utilisateur final de nos produits et services, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec votre prestataire de soins de santé.
  • Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous avez travaillé pour une agence de recrutement pour postuler à un poste chez ResMed, nous sommes susceptibles de partager les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées avec l’agence de recrutement.
  • Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel dans des circonstances limitées et de manière contrôlée et sûre, avec les tiers sous-traitants et les fournisseurs de services que nous engageons pour fournir des aspects de nos services pour notre compte. Ces sous-traitants et fournisseurs de services sont tenus en vertu d’une obligation contractuelle de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel et de les utiliser uniquement aux fins de prestation des services que nous leur avons demandés. Ils ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour quelque autre finalité. Nous recourons à des tiers sous-traitants et des fournisseurs de service pour les finalités suivantes :
    • le traitement et l’hébergement des données.
    • du marketing.
    • le traitement des commandes, (y compris l’expédition et le paiement).
    • l’assistance technique.
    • le recrutement.


 

5. OU VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES ACTUELLEMENT STOCKEES ET TRAITEES ?


Dans le but de fournir nos produits et services, il se peut que nous devions accéder à vos données à caractère personnel ou les transférer en dehors de la juridiction où vous les avez fournies. En conséquence, un transfert de vos données à caractère personnel peut avoir lieu depuis un emplacement au sein de l’Espace économique européen (EEE) vers une destination hors EEE ou depuis un emplacement hors EEE vers un emplacement au sein de l’EEE. Veuillez vous référer à la section « Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel » pour en savoir davantage sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec d’autres entités de ResMed et des prestataires de services tiers.

Si l’accès à vos données à caractère personnel se fait d’un emplacement hors EEE, ou qu’elles sont transférées en dehors de l’EEE, nous mettrons en place des mesures appropriées visant à garantir la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel conformément aux droits applicables à la protection des données. Les clauses contractuelles types de l’UE sont mises en place entre toutes les entités ResMed qui partagent et traitent les données à caractère personnel.

Lorsque nos prestataires de services tiers (dans le cadre de leur prestation de services en notre faveur) traitent des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, des mesures appropriées figureront dans l’accord écrit qui nous lie sous la forme, en règle générale, de clauses contractuelles types.

La Commission européenne a la capacité de déterminer si un pays hors EEE fournit un niveau adéquat de protection des données dans l’hypothèse où des données sont traitées dans ledit pays. Nous nous basons sur la décision d’adéquation de la Commission européenne à l’égard du Canada.


 

6. SUR QUELLE BASE UTILISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?


Nous utilisons vos informations à caractère personnel sur la base suivante :

  • aux fins d’exécuter un contrat, comme vous fournir les produits et services que vous avez achetés.
  • aux fins de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice ou de procédures judiciaires.
  • aux fins de satisfaire à des obligations légales et réglementaires.
  • à des finalités commerciales légitimes.
  • avec votre consentement.


 

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?


Nous conserverons vos données à caractère personnel :

  • aussi longtemps qu’il nous sera requis de le faire en vertu des lois relatives à la conservation des données médicales et des dossiers financiers.
  • dans les délais de prescription prévus pour introduire une action en justice.
  • dans le cadre des bonnes pratiques.
  • pour les finalités commerciales de ResMed.


 

8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?


Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et les autres droits applicables à la protection des données accordent certains droits aux personnes concernées.

Vous avez le droit de demander les détails des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons. Vous pouvez également avoir le droit, conformément au droit applicable à la protection des données, de :

  • les faire rectifier ou supprimer.
  • limiter notre traitement de vos données à caractère personnel.
  • prévenir les transferts non autorisés de vos données à caractère personnel à un tiers ; et dans certaines circonstances,
  • demander le transfert des données à caractère personnel vous concernant à une autre organisation.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par ResMed auprès d’une autorité de contrôle locale.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous avez donné votre consentement à leur traitement et que vous décidez ultérieurement de le retirer, nous respecterons votre choix conformément à nos obligations légales.

Votre opposition (ou le retrait de tout consentement donné au préalable) signifie que nous serons dans l’impossibilité d’accomplir les actions nécessaires à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus (voir la section « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel »). Vous ne pourriez également plus utiliser nos produits et services.

Veuillez prendre note que même après que vous ayez décidé de retirer votre consentement, nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure requise ou autrement autorisée par la loi, en particulier en ce qui concerne l’exercice et la défense de nos droits juridiques ou la satisfaction de nos obligations légales et réglementaires.

Nous devons garantir que vos données à caractère personnel sont exactes et à jour. En conséquence, veuillez nous notifier de tout changement à vos données à caractère personnel en nous contactant à privacyresmed.eu.

Vos droits ne sont pas absolus et nous les examinerons à votre demande.

Si vous disposez d’un compte chez nous, vous pouvez exécuter lesdites demandes, telles que la mise à jour ou la correction de vos données à caractère personnel en vous connectant à votre profil d’utilisateur sur notre site Web. Sinon, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail à l’adresse privacyresmed.eu.


 

9. LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL DES ENFANTS


Nous ne collectons pas délibérément les données à caractère personnel auprès des enfants. Notre site Web et nos services ne sont pas destinés aux enfants, ni ne leur sont dirigés. Si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans ou que vous êtes autrement considéré(e) comme mineur(e) en vertu des lois en vigueur dans votre pays de résidence, alors veuillez vous abstenir d’utiliser ou d’accéder à notre site Web ou à nos services à tout moment ou de quelque manière que ce soit.

Si un parent ou tuteur légal prend connaissance que son enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans le consentement approprié, veuillez nous contacter par e-mail à


Si nous confirmons le fait qu’un utilisateur est un mineur et qu’il nous a fourni des données à caractère personnel, nous supprimerons lesdites données à caractère personnel de nos bases de données.





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